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MENTIONS LÉGALES.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site OCHOANDCO.FR les présentes mentions légales.

 

Le site OCHOANDCO.FR est accessible à l’adresse suivante : OCHOANDCO.FR (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

 

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

EDITEUR DU SITE
OCHO&CO
Cheffe d’entreprise : Chloé Brunet
Domiciliation : 11 rue de l’Ormeau, 72 000 Le Mans
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (non soumis à la TVA)
N° SIRET : 907 659 817 00015
N° de TVA : FR22 907 659 817
Mail : CONTACT@OCHOANDCO.FR 
ci-après « l’Éditeur »

RESPONSABLE DE PUBLICATION
Chloé Brunet, directrice

WEBMASTER
Chloé Brunet, directrice

HÉBERGEUR DU SITE 
OVH
ci-après « l’Hébergeur  »

LES UTILISATEURS
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site OCHOANDCO.FR 
ci-après les « Utilisateurs  »

ARTICLE 2 : ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 : COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE LIBERTÉS

Le site OCHOANDCO.FR est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

ARTICLE 4 : POLITIQUE DE COOKIES

Le site OCHOANDCO.FR a éventuellement recours aux techniques de « cookies » pour mémoriser les préférences de votre profil, sans retenir aucune autre donnée masquée. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, néanmoins il enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. 

Les « cookies » facilitent alors la mémorisation des données relatives à l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site, permettant alors de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site OCHOANDCO.FR a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Tout en sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES ET RENVOIS

Le site OCHOANDCO.FR contient des liens hypertextes vers d’autres sites ainsi que des renvois à d’autres sources d’information. Ces liens et sources d’informations sont mis à votre disposition à titre indicatif uniquement. OCHOANDCO décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur les autres sites ou dans d’autres sources d’information en général, et auxquelles renvoie ce site.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chloé Brunet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les photos, les images, le graphisme, les icônes, le logo,… Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires exclusifs aux droits de propriétés intellectuelle. 

 

À défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Mans, conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 8 : CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : CONTACT@OCHOANDCO.FR, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur du site, aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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